Le registre de preuve de covoiturage comme tiers de confiance

Plus de 50 campagnes d’incitations financières au covoiturage sont actuellement menées par des collectivités. Grâce à ces campagnes, environ 1 majeur sur 3 est susceptible de bénéficier d’une aide financière pour effectuer un trajet en covoiturage.

Toutes politiques d’incitation, financières ou non, attirent des comportements frauduleux. Dans le cadre de la distribution d’incitatifs financiers, les plateformes de covoiturage s’engagent auprès des collectivités commanditaires à lutter contre ces fraudes. Le registre de preuve de covoiturage apporte son appui technique aux plateformes de covoiturage et aux collectivités dans la mise en œuvre et dans le contrôle de cette mission.

    Avec l’appui du registre de preuve de covoiturage, ont été créés :
  • des “classes de confiance” : normalisation des niveaux de confiance progressifs quant à l’existence du trajet ;
  • une “vignette identité” : normalisation de la vérification de l’identité des usagers.

Toute plateforme souhaitant assigner ses trajets à une classe ou se prévaloir de la vignette identité doit décrire l’ensemble des process internes et solutions techniques déployées pour s’y conformer. Des audits peuvent être menés par le registre de preuve de covoiturage pour valider la mise en place des engagements avancés par les plateformes de covoiturage.

    En résumé, il est à préciser que:
  • le RPC n'est pas une autorité de contrôle, c'est un facilitateur, il ne dédouane pas les collectivités d'un investissement sur le sujet du contrôle
  • le RPC propose une nomenclature pour classer les preuves, il n'est pas une garantie contre la fraude
  • les opérateurs sont libres de leurs méthodes, le RPC vérifie la mise en œuvre de ces méthodes mais n'en compare pas l'efficacité

    Ci-dessous, est détaillé:
  • le fonctionnement des classes de preuve
  • le fonctionnement de la vignette identité
  • le fonctionnement des audits
  • les enjeux du secteur et la feuille de route 2023 du registre

Les classes de preuve de covoiturage

    Chaque trajet se voit attribuer une classe en fonction des mécanismes et processus de vérification du trajet mis en place par la plateforme de covoiturage. La classe de covoiturage est ainsi basée sur la finalité, c’est-à-dire sur ce que la plateforme de covoiturage partenaire certifie, et non sur les technologies mises en œuvre.
  • Classe A : la plateforme certifie la mise en relation avec intention de covoiturer ;
  • Classe B : la plateforme certifie la mise en relation et le trajet d’un occupant du véhicule (conducteur ou passager) ;
  • Classe C : la plateforme certifie la mise en relation, les trajets des occupants du véhicule et une identité distincte des occupants.
    À noter que :
  • ces classes visent une finalité, le choix des dispositifs pour s'y conformer est à la main des plateformes de covoiturage.
  • le niveau d’exigence des classes évoluent en parallèle de l’identification de nouvelles stratégies mises en place par les fraudeurs, et est discuté mensuellement avec les plateformes de covoiturage.
  • une certaine tolérance est accordée aux plateformes de covoiturage ayant de faibles volumes de trajets ou des modèles de fonctionnement moins sensibles aux effets d’aubaine.
  • enfin, les classes traitent en priorité des preuves de trajets sans focalisation spécifique sur les preuves d’identité, une “vignette identité” a donc été créée en complément.

Classe de confiance par opérateur
Classes de confiance Classe A Classe B Classe C
Plateformes de covoiturage Depoze, LePtitRoger Atchoum BlaBlaCar Daily, CoopGo, Ecov, Karos, Klaxit, La Roue Verte, Mobicoop, Mobigo, Mobil'Aude, Movici, OuestGo, PassPass Covoiturage, Picholines, StopNGo, Yacka, Ynstant

La vignette identité

En complément des preuves de trajets, un premier cadre commun sous la forme d’une labellisation “vignette identité” a été co construite avec les plateformes de covoiturage. Elle impose :
    pour le conducteur :
  • une vérification de sa pièce d’identité dès le 1er trajet incité un plafond de 45 trajets incités réalisés avec des profils passagers dont la pièce d’identité n’a pas été vérifiée
    pour le passager :
  • une vérification de sa pièce d’identité dès le 15ème trajets incités
    À noter que :
  • la conformité à la “vignette identité” n’est pas obligatoire, en revanche, les collectivités peuvent l’imposer comme condition dans leur convention de partenariat avec les plateformes de covoiturage.
  • la seule vérification de pièces d’identité n’empêche pas l’utilisation d’identités usurpées. Des travaux sont en cours afin de renforcer le cadre commun de vérifications à mettre en œuvre afin de prétendre à la vignette identité.

Plateformes de covoiturage ayant mis en place la vignette identité BlaBlaCar Daily, Karos, Klaxit

Les audits de conformité

Comme stipulé dans ses CGU, le registre de preuve de covoiturage peut effectuer à tout moment un audit pour contrôler la réalisation effective des processus de lutte contre la fraude déclarés par les plateformes. En 2022, des audits fonctionnels ont été réalisés auprès de Karos, Klaxit et BlaBlaCar Daily. Ils ont ainsi permis de valider la bonne conformité des dispositifs déclarés et mis en place. Des recommandations ont été formulées pour chacun d’eux et alimentent la feuille de route 2023 du registre de preuve de covoiturage.

Feuille de route

    Avec le déploiement de nouveaux dispositifs incitatifs pour le covoiturage, le ministère des Transports dans le cadre du Registre de preuve de covoiturage à fait de l’accompagnement des plateformes de covoiturage dans la lutte contre la fraude une de ses priorités pour 2023. Une feuille de route a été présentée et les premiers chantiers sur le sujet ont débuté, notamment :
  • Amélioration des mécanismes de détection de comportements suspicieux par le RPC
  • Co création avec les plateformes de covoiturage d’un référentiel commun de solutions techniques pour lutter contre les fraudes à l’identité et les fraudes de simulation de covoiturage en transport en commun ;
  • Messages de sensibilisation des conducteurs aux risques encourus en cas de fraude ;
  • Limitation des gains maximaux d’incitatifs par conducteur et par mois ;
  • Création d’un “club collectivités incitant au covoiturage” afin de partager et co construire des moyens de lutte contre les fraudes aux incitatifs.